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Solution tunisienne de comptabilité cloud

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Axeane Kompta

Dernière mise à jour : Mars 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions d’accès et d’utilisation de la solution Axeane Kompta, éditée par Axeane.En utilisant la plateforme Axeane Kompta, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions.

Solution tunisienne de comptabilité cloud

1. Présentation du service

Axeane Kompta est une solution de comptabilité en ligne destinée aux :
  • experts-comptables membres de l’OECT
  • comptables membres de la CCT
  • entreprises et organisations
La plateforme permet notamment :
  • le suivi de la comptabilité en ligne
  • la gestion des écritures comptables
  • l’automatisation de certaines opérations comptables
  • l’intégration de relevés bancaires
  • l’utilisation d’outils d’intelligence artificielle et d’OCR pour l’extraction de données comptables
  • la génération de déclarations fiscales et sociales
  • la collaboration entre entreprises et professionnels de la comptabilité

2. Accès au service

L’accès à Axeane Kompta nécessite :
  • la création d’un compte utilisateur
  • une connexion sécurisée à la plateforme
  • une acceptation des présentes CGU
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte.Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

3. Utilisation de la plateforme

L’utilisateur s’engage à :
  • utiliser la plateforme conformément à la législation en vigueur
  • ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses ou illégales
  • ne pas tenter de perturber le fonctionnement du système
  • ne pas accéder aux données d’autres utilisateurs sans autorisation
Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte.

4. Données et documents

L’utilisateur reste propriétaire des données et documents qu’il transmet via la plateforme.Ces données peuvent inclure :
  • factures
  • relevés bancaires
  • documents comptables
  • informations fiscales
Axeane agit en tant que prestataire technique de traitement et d’hébergement des données.Certaines fonctionnalités peuvent utiliser des technologies d’intelligence artificielle pour :
  • l’analyse de documents
  • l’extraction de données comptables
  • l’automatisation de certaines tâches

5. Intégration avec des services tiers

Axeane Kompta peut proposer une intégration avec des services tiers tels que :
  • Google Drive
  • services bancaires
  • services d’archivage électronique
Ces connexions nécessitent l’autorisation explicite de l’utilisateur.Axeane ne contrôle pas les politiques de confidentialité ou les conditions d’utilisation de ces services tiers.

6. Sécurité des données

Axeane met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir :
  • la confidentialité des données
  • l’intégrité des informations
  • la sécurité des accès
Toutefois, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.L’utilisateur est également responsable de la sécurité de ses accès.

7. Disponibilité du service

Axeane s’efforce d’assurer la disponibilité continue de la plateforme.Cependant, le service peut être temporairement interrompu pour :
  • maintenance technique
  • mises à jour
  • incidents techniques indépendants de notre contrôle
Aucune garantie de disponibilité permanente ne peut être assurée.

8. Responsabilité

Axeane fournit une solution logicielle d’assistance à la gestion comptable.La responsabilité de :
  • la conformité des données comptables
  • les déclarations fiscales
  • l’utilisation des informations produites
reste sous la responsabilité de l’utilisateur et du professionnel de la comptabilité.

9. Propriété intellectuelle

La plateforme Axeane Kompta, ses fonctionnalités, son design et son code sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

10. Suspension ou résiliation

Axeane se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte utilisateur en cas :
  • de non-respect des présentes CGU
  • d’utilisation frauduleuse
  • de tentative d’accès non autorisé

11. Modification des conditions

Axeane se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.Les utilisateurs seront informés en cas de modification importante.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par la législation applicable au siège de la société Axeane.En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable avant toute procédure judiciaire.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation, vous pouvez contacter :AxeaneSite : https://www.axeanekompta.comEmail : [email protected]

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